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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les Chasseurs, le Conseil d’Etat et la CEDH...
Le Conseil d'Etat a adressé à la Cour EDH une demande d'avis sur la conformité à la Convention européenne d'une disposition de la loi Verdeille relative à la chasse.
27 juin 2023
Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
Le 22 novembre 2021, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940.
27 juin 2023
Protection des données personnelles et Fichier GendNotes
Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret qui a créé ce fichier : La collecte des données sensibles n'est pas censurée, mais un peu encadrée.
27 juin 2023
Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation relance la question d'une réforme de l'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
Des cours d’assises sans jurés : un progrès ?
Le point sur la généralisation des cours criminellles départementales, prévue par la loi pour la confiance en l'institution judiciaire, soutenue par Eric Dupont-Moretti.
27 juin 2023
Prostitution et pénalisation du client : La CEDH va statuer.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
27 juin 2023
Propriété intellectuelle et Covid-19 :
Comment accélérer mondialement la vaccination ? Un article en ligne sur The Conversation
27 juin 2023
« Comprendre l’affaire Vincent Lambert » , par les « décodeurs du Monde »
Les Décodeurs du Monde reviennent sur l'affaire Vincent Lambert, dans une vidéo de 7 minutes
10 décembre 2023
