A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’évaluation de l’option à partir du bac 2022
Les explications du Ministère ici A lire sur l’Etudiant.fr, un article explicatif.
11 septembre 2021
Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
53e Rencontres internationales de Genève « Femmes - Hommes : nouveaux rapports ? » - 23 septembre 2020
27 juin 2023
L’internationalisation du droit
Formation didactique dispensée dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021 : Le sauvetage en mer des migrants : le droit international entre principes universels et difficultés d'application
23 septembre 2022
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Fiche en ligne sur vie publique.fr
6 octobre 2021
Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
27 juin 2023
Tribune des « généraux en retraite » : un délit ? une faute ?
Des généraux qui appellent l'armée à sauver la nation contre elle-même... Cet appel à l'insurrection à peine voilé peut-il être poursuivi ?
27 juin 2023
