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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le droit des étrangers
Parution du N°6 de la revue « Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel »- Avril 2021
27 juin 2023
Les changements intervenus par la loi du 21 avril 2021 sur les qualifications de viol et d’inceste
Un point sur les effets de la modification de la législation, proposé par le cabinet d'avocat ACI.
27 juin 2023
Directeur des services pénitentiaires
Présentation du métier de directeur/directrice des services pénitentiaires, sur le site du ministère de la Justice.
14 janvier 2026
Le Protocole n° 15 à la CEDH entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation et ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai de réquête.
27 juin 2023
Un premier traité environnemental en Amérique Latine
C'est en Amérique Latine qu'a été signé, et partiellement ratifié, le premier traité environnemental, le 22 avril 2021.
27 juin 2023
« L’ anniversaire de la loi Leonetti du 22 avril 2005 »
« cent fois sur le métier l’ouvrage vous remettrez » Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
27 juin 2023
« Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ? »
Le canal de Suez s'est retrouvé bloqué par l' « Ever-Given » du 23 au 29 mars. Quelles sont les responsabilités engagées ?
27 juin 2023
