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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Fiche en ligne sur vie publique.fr
6 octobre 2021
Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
27 juin 2023
Tribune des « généraux en retraite » : un délit ? une faute ?
Des généraux qui appellent l'armée à sauver la nation contre elle-même... Cet appel à l'insurrection à peine voilé peut-il être poursuivi ?
27 juin 2023
Conservation des données de connexion
France et Belgique : Des positions opposées sur les exigences de la CJUE
27 juin 2023
L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité
Arrêt de la Cour de Cassation du 14 avril 2021
27 juin 2023
« Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental. »
Un article de Frédéric Rollin sur la proposition non retenue d’intégrer les droits prévus par la Charte de l’environnement dans le champ du référé liberté.
27 juin 2023
Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook
Un maire a obtenu la condamnation de l'auteur de l'injure sur facebook.
27 juin 2023
Légalisation du cannabis ? L’exemple canadien
Cet article fait le point sur la situation au Canada, qui peut éclairer le débat récurrent sur la dépénalisation ou la légalisation (qu'il faut distinguer) du cannabis en France.
27 juin 2023
