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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
Cette affaire portée devant la CEDH a contraint la France à modifier sa législation en matière d'écoutes téléphoniques.
14 janvier 2026
Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
En l'espèce, la Cour de cassation estime que le contrat de location de cassettes VHS est dépourvu de cause, car l'exécution est impossible au regard des conditions économiques dans lesquelles il opère.
14 janvier 2026
« Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux »
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg
27 juin 2023
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil valide la loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, sur le fondement de l'ordre public, la sécurité publique, l'égalité et la liberté.
14 janvier 2026
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 décembre 1992
Jurisprudence judiciaire, civile, sur l'indisponibilité de l'état des personnes.
14 janvier 2026
Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle la faute de la victime n'exonère l'auteur de l'accident de sa responsabilité que si celle-ci présente les caractères de la force majeure.
14 janvier 2026
Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle une personne privée de discernement peut avoir la qualité de gardien d’une chose.
14 janvier 2026
Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941
Jurisprudence judiciaire, civile. Condition de la responsabilité : « pour être gardien d'une chose il faut en avoir l'usage, la direction et le contrôle. »
14 janvier 2026
