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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
11ème édition du concours « dessins de justice »
Et ces années les gagnants sont... A lire sur le site Village de la justice.fr
27 juin 2023
La loi du 21 avril 2021 modifie significativement le crime de viol
par la qualification criminelle du rapport bucco-génital et par le rejet du consentement à l’acte sexuel pour les mineurs de quinze ans avec un majeur (sous certaines réserves)
27 juin 2023
Vers une « Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ?
Par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
27 juin 2023
LE TEMPS, LE DROIT À L’OUBLI ET LE DROIT À L’EFFACEMENT ,
Par Maryline Boizard, Maître de conférences HDR, IODE, Université de Rennes 1.
27 juin 2023
Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous
Pierre Henri Ortiz, professeur d'histoire romaine, revient sur l'histoire de la prise en compte de la folie au titre d'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question
Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, tire ici les enseignements de l'affaire Halimi-Traore.
27 juin 2023
« Famille, sexes et genres dans le Code civil », un article d’Irène Théry
Irène Théry propose ici une analyse e la famille, des sexes et genres dans le code civil. Un article paru dans AOC le 11 mai 2021
27 juin 2023
