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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Site de la CIVS
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
27 juin 2023
L’affaire BYGMALION | Camille décode
Vidéo pédagogique sur la question de l'affaire Bygmalion, dite aussi l'affaire des comptes de campagne de 2012
27 juin 2023
Les laboratoires Servier reconnus coupables dans le procès du Mediator
L'affaire du Médiator est une affaire emblématique de la responsabilité pénale des personnes morales en matière de santé publique. Le tribunal de Paris a reconnu coupable les Laboratoires Servier.
27 juin 2023
Que reste-t-il du délit d’écocide ?
Le village de la justice met en ligne sur son site un article issu du journal en ligne actuEL Direction Juridique.
27 juin 2023
Cas pratique. De l’enfant illégitime à l’égalité des filiations
L'évolution du droit de la famille à travers la question de l'inégalité puis de l'égalité des filiations.
27 juin 2023
L’inceste : la famille, une protection ou un piège ?
La famille ne se referme-t-elle pas comme un piège sur la victime qui ne peut alors être protégée par la justice ? Entrée par la réforme du droit (loi du 21 avril 2021)
30 octobre 2024
Corriger son enfant constitue-t-il un droit ?
L'évolution du droit de la famille à travers la question de la « correction » des enfants (du droit de correction comme droit de faire enfermer ses enfants, et du droit de correction comme « violences éducatives ordinaires »)
27 juin 2023
Famille- filiation - Procréation médicalement assistée
Ppwt de l''intervention de Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Grundler, MC en droit privé à l'université de Nanterre-Paris X - Séance de formation du 28 mai 2021
27 juin 2023
