A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Il permet la restitution ou la remise de quatorze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.,
27 juin 2023
A revoir en ce moment : « Laëtitia » sur France 2
L'assassinat de Laëtitia Perrais en 2011 a été raconté par I.Jablonka. L'auteur s'est investi dans la réalisation de cette mini-série sortie en 2020, disponible à nouveau en replay sur le site de France2
27 juin 2023
Le bénévolat est-il dénué de tout encadrement par le droit ?
Victoria Dreze, juriste et Guillaume Ghestem, avocat, proposent un point sur le bénévolat. S’ils (...)
27 juin 2023
Travail forcé des Ouïghours en Chine : que peut le droit international ?
Par Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris XII,
27 juin 2023
Pologne : et restriction de l’avortement - Actualité Parlement européen
« plus aucune femme ne devrait mourir en raison de la loi restrictive sur l'avortement »
27 juin 2023
Découvrir la Cour nationale du droit d’asile
vidéos de 3minutes en ligne sur le site de la CNDA.
27 juin 2023
Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Les propositions de loi visant à améliorer leur protection et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été adoptées à l’Assemblée nationale à l’unanimité le 17 novembre.
27 juin 2023
