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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Restitution par la France de 26 oeuvres d’art au Bénin
Le Bénin vient de récupérer 26 œuvres qui appartenaient au musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
27 juin 2023
De l’indépendance de la justice...en Pologne
Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme condamne une nouvelle fois le système judiciaire polonais.
27 juin 2023
Comment réformer la cour de justice de la République ?
À retrouver dans l'émission ESPRIT DE JUSTICE par Antoine Garapon
27 juin 2023
Les politiques dans le prétoire
Alors que s'ouvre le procès Fillon en appel, Cécile Guérin-Bargues, professeure de droit public à l'université Panthéon Assas, revient sur les jugements des femmes et des hommes politiques. Eclairant.
27 juin 2023
Idées reçues sur la chasse
Alors que la chasse revient dans le débat politique, et qu'un certain nombre de propositions de loi traitent de ce sujet, Le Monde fait le point sur quelques idées reçues.
27 juin 2023
Fausse victime : le délit de dénonciation d’une infraction imaginaire
La presse s'est fait l'écho de cette jeune fille qui a fait croire à son enlèvement. Elle est aujourd'hui poursuivie.
27 juin 2023
Britney Spears délivrée de sa tutelle
Fin du combat de la chanteuse pour lever le régime de tutelle qu'elle dénonçait comme « abusif ».
27 juin 2023
Pegasus. Un Etat peut-il attaquer en diffamation ?
Quand un Etat étranger cherche à faire usage de la voie judiciaire pour porter atteinte au droit d'informer...
27 juin 2023
