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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour EDH - Conditions de détention et traitement des détenus
Fiche thématique : jurisprudence de la Cour EDH
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat rappelle le ministre de l’intérieur à l’ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat
27 juin 2023
La primauté du droit de l’UE est-elle menacée ?
37 mn pour comprendre les enjeux de la souveraineté juridique des Etats et de la primauté du droit de l'UE. A écouter
27 juin 2023
Qu’en est-il de la criminalité et de l’insécurité en France ?
Renée Zauberman, responsable de l’Observatoire scientifique du crime et de la justice, Cesdip/CY, analyse les résultats de la criminalité en France.
27 juin 2023
Les magistrats dénoncent les conditions dans laquelle la justice est rendue
Une tribune signée par 3000 magistrats dénonce la politique du chiffres et le manque de moyens, qui produisent une justice inhumaine.
27 juin 2023
Droit des étrangers : la question du retrait de la qualité de réfugié
Un article de Roseline Letteron commentant l'arrêt du 18 novembre du Conseil d'Etat, qui donne d'intéressantes précisions sur le contrôle de la décision de retrait de la qualité de réfugié.
27 juin 2023
Expliquez-nous... l’article 49.3
Expliquez-nous est une chronique de France Info par Gérald Roux. « Expliquez-nous l'article 49.3 » a fait l'objet d'une mise en images par Sophia Zandotti. vidéo pédagique de 3'
27 juin 2023
Le droit : un instrument suffisant pour garantir des conditions de détention dignes ?
Séquence réalisée dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
