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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la Laïcité
Cette fiche fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
Colloque organisé par la cour de cassation , 25 novembre 2021
27 juin 2023
Série « Justice ! » sur FranceTV
5 petits formats (20mn) sur la manière dont le viol est saisi et traité par l'institution judiciaire.
10 décembre 2023
Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle
M.Barnier est un des candidats à l'élection présidentielle qui propose de neutraliser l'espace public de tout signe religieux. Mais c'est tout simplement contraire à la Constitution
27 juin 2023
Privation de droits civiques... Tous égaux ?
A lire sur le blog de l'avocat E.Landot. Selon que vous soyez maire ou parlementaire, le jugement de cour s'appliquera ou ne s'appliquera pas...
27 juin 2023
Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?
Le maire de Royaumeix a envisagé cette possibilité, quelques années après celui de Béziers. Mais la création de ce type de groupes, de milices en fait, est illégale.
27 juin 2023
