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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le maire et la vidéo protection sur la voie publique
Les surligneurs, site de legal checking, propose ici un point complet sur l'encadrement par le droit d'un arbitrage délicat entre liberté, respect de la vie privée et sécurité.
4 février 2022
La France et la restitution d’objets d’art africains.
La France restitue au Bénin, mardi, 26 œuvres d’art "collectées pendant la colonisation, et d’autres pays européens font de même. L’Allemagne et la Belgique ont lancé des procédures similaires avec le Nigeria et la République démocratique du Congo...
27 juin 2023
Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
Fiche en ligne dans la rubrique Eclairage de vie publique.fr
10 février 2022
Accès aux données personnelles de santé : un droit qu’il faut faire valoir
La Cour de cassation rappelle ici que la personne a un droit d'accès à ses données personnelles de santé, sans avoir à justifier d'un « intérêt légitime ».
27 juin 2023
Droit à l’oubli numérique et Cour EDH
Sanctionner un journaliste pour avoir maintenu en ligne un article indiquant le nom des plaignants dans une affaire passée est conforme à la CEDH.
27 juin 2023
Prison : indicateurs clés au 1er novembre 2021
Au 1er novembre, la France comptait 69 812 personnes détenues. Parmi elles, 1614 sont contraintes de dormir par terre. 16 484 personnes sont incarcérées dans une prison occupée à plus de 150%
27 juin 2023
