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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Etat d’urgence : la démocratie sous contrainte
Le Conseil d'Etat définit et interroge l'Etat d'urgence, dans une série de courtes vidéos. Un contenu très utile pour questionner le rapport entre démocratie, état de droit et état d'urgence.
27 juin 2023
Faut-il réformer le secret professionnel des avocats ?
Les avocats se battent pour que le ministre de la justice revienne sur la réfome du secret professionnel. Elaboration (contentieuse) de la loi...
27 juin 2023
Procès (fictif) en classe : un contrôle d’identité qui tourne mal
Nous mutualisons des procès fictifs proposés par une collègue.
27 juin 2023
Le rap face à la justice
Nous mutualisons ici le cours d'une collègue sur la liberté d'expression, de création dans le rap.
27 juin 2023
Droit des enfants, le blog de Jean Pierre Rosenczveig
Président du tribunal pour enfant de Bobigny
27 juin 2023
« Vraies gueules d’assassins » : Documentaire sur les 40 ans de l’abolition de la peine de mort
réalisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille et intitulé : « Vraies gueules d'assassins. ».
27 juin 2023
arrêt SAS c. France , Cour EDH, 1er juillet 2014
Cet arrêt porte sur la conformité à la CEDH de la loi du 11 octobre 2010 ("Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage")
14 janvier 2026
Pologne, indépendance de la Justice et CEDH
La CEDH impose à la Pologne de prendre des mesures rapides pour rétablir l'indépendance du Conseil national de la magistrature.
27 juin 2023
