A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
Condamnation de la France pour violation des articles 3 et 13 de la convention
14 janvier 2026
Guide sur la jurisprudence de la Cour EDH– Droits des détenus
Guide mis à jour au 31 août 2021
27 juin 2023
Les métiers de la traduction et de l’interprétariat juridiques
Une fiche à lire sur le Village de la justice
27 juin 2023
Les enjeux éthiques de la vaccination des enfants contre le Covid-19
Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, fait un point sur les enjeux inédits de la vaccination de l'enfant contre le Covid 19 qui vient d'être décidée aux Etats-Unis
27 juin 2023
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH.
rediffusion du colloque organisé par la cour de cassation le 12 novembre 2021
27 juin 2023
La protection des droits numériques des enfants
Les autorités mondiales de protection des données ont adopté à l’unanimité le 21 octobre 2021, une résolution clé sur les droits numériques des enfants.
27 juin 2023
