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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procès Jack S. ou le procès du viol par surprise
Jack S, accusé d'avoir violé plusieurs victimes qu'il avait séduites au moyen d'un faux profil sur internet, a été condamné pour viol par surprise.
27 juin 2023
Viol, inceste, consentement et prescription... une vidéo de Marc Trévidic
Marc Trévidic, magistrat, livre ici ses réflexions sur la question du consentement dans les violences sexuelles, de la prescription dans cette matière pénale. Durée 38'
27 juin 2023
Irresponsabilité, inviolabilité, immunité....
L'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, convoqué comme témoin au procès des sondages de l'Elysée a refusé de répondre aux questions, au motif que sa comparution violerait la Constitution....
27 juin 2023
Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
organisé par la cour de cassation, 2021
8 juin 2022
Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’État, propose ici un point sur la conciliation entre la liberté de culte et la sécurité sanitaire durant l'état d'urgence sanitaire.
27 juin 2023
« Protéger l’environnement par le droit : un régime juridique à concevoir »
De Louis B. Buchman, Avocat (Paris) and Attorney-at-law (New York) (Interview de Maître Louis B. Buchman par l’Institut Open Diplomacy)
27 juin 2023
De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale
Dans un arrêt du 19 octobre 2021 la Cour de cassation précise à quelles conditions l'injure raciale peut être retenue.
27 juin 2023
Divorce : qui garde l’animal de compagnie ?
Sarah Saldmann, Avocate, fait un point sur cette question : à lire sur Village de la justice.com
27 juin 2023
