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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt Laboube Cour de cassation, 13 décembre 1956
Deux enfants jouent au ballon... Y a-t-il un âge en deça duquel un enfant n'a pas le discernement nécessaire pour être jugé responsable de l'infraction ?
14 janvier 2026
Passe vaccinal : les 5 points d’alerte de la Défenseure des droits.
Avis publié le 4 janvier.
27 juin 2023
La pédocriminalité dans la longue histoire
Violences sexuelles commises sur les enfants. Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture, 58'
27 juin 2023
Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
Colloque organisé par la Cour de cassation,26 novembre 2021
27 juin 2023
Le TAP révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany
Le tribunal de l'application des peines a révoqué le placement sous bracelet électronique qui a permis aux époux Balkany d'éffectuer leur peine à domicile au motif qu'il y a eu une « centaine d'incidents de sonnerie ».
27 juin 2023
Loi sur le passe vaccinal : urgence vs démocratie ?
Couac dans l'adoption de la loi souhaitée par le gouvernement et les députés de la majorité.
27 juin 2023
