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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Conseil d’Etat est désormais présidé par Didier-Roland Tabuteau
La présidence du Conseil d'Etat est de fait assurée par le vice-président. Le mandat de Bruno Lasserre s'achève et son remplaçant est nommé.
27 juin 2023
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE et Facebook pour non-respect de la loi
« Elle sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à 60 millions d’euros et leur enjoint de se mettre en conformité dans un délai de trois mois. »
27 juin 2023
L’assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Après trois jours de débats et deux nuits écourtées, les députés ont adopté le 6 janvier à 5h25 le projet de loi sur le passe vaccinal
27 juin 2023
« Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom ! »
R. Letteron, professeure de droit public dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
Conditions de recevabilité à la CEDH -illustration par l’exemple
Dans cette affaire, la CEDH refuse de se prononcer au motif que le requérant n'a pas épuisé les voies de recours internes. La requête est donc irrecevable.
27 juin 2023
Télétravail et covid-19
Le télétravail au moins trois jours par semaine ... Quels moyens de faire respecter le (nouveau) droit ?
27 juin 2023
