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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Que fait le Conseil d’Etat ?
Une vidéo de 2' sur les différentes fonctions du Conseil d'Etat
17 avril 2024
Tension entre la France et l’UE sur le front du CBD
Un arrêté ministériel en date du 31/12/2021 interdit la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis aux consommateurs. Les commerçants y sont fermement opposés.
27 juin 2023
La décision du Conseil constitutionnel sur le classement des substances stupéfiantes.
Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.
27 juin 2023
« La justice n’est pas une start-up ! » Malaise dans le justice (suite)
Julia Courvoisier, avocat au bareau de Paris, revient sur la question qui secoue le monde judiciaire depuis quelques semaines : la justice est-elle « réparée » par les mesures prises par la Chancellerie ?
27 juin 2023
Le bracelet anti-rapprochement
Un point sur... le bracelet anti-rapprochement, récemment mis en place pour protéger les femmes de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Proposé par le cabinet d'avocat Aci
17 décembre 2023
Convention dite « de génocide »
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.
14 janvier 2026
Affaire de la dépakine : une première victoire des victimes et de l’action de groupe
A nouveau dans l'actualité judiciaire, une action de groupe et une grande affaire de santé publique
27 juin 2023
Cybercriminalité et droit
Un point très utile sur les infractions commises via internet.
27 juin 2023
