A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le handicap et ses discriminations
Un article de Célia Bouchet, sociologue, chercheuse associée à l’Observatoire Sociologique du Changement et affiliée au Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques
27 juin 2023
Détournements de fonds publics au Parlement européen
Le MoDem, le parti de François Bayrou, et l'USF (l'Union pour la démocratie française) ont été mis en examen pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».
27 juin 2023
GPA pratiquée à l’étranger. Quels droits pour les enfants ?
Clélia Richard, avocate qui accompagne les parents qui ont recours à la GPA à l'étranger, échange ici avec le San Diego Fertility Center.
27 juin 2023
Droit à la vie et terrorisme : mise en cause de la France devant la Cour EDH.
au sujet d'un assassinat commis par Mohammed Merah.
27 juin 2023
Sous quelles conditions un président de la République peut-il être destitué ?
A la suite de ses propos sur l'irresponsabilité des non vaccinés, des personnalités politiques ont évoqué une démission, voire un destitution du Président de la République. L'occasion de faire un point sur cette procédure.
27 juin 2023
Violences sexistes et sexuelles : comment tenir ensemble le droit des femmes et la présomption d’innocence ?
Dans cet entretien, Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, féministe de convition, pose la question de la conciliation entre la nécessaire défense des femmes et le respect de la présomption d'innocence, principe fondamental de la défense en droit pénal.
27 juin 2023
Nations Unies et action climatique en 2022
Sur le site des Nations Unies, la liste des 10 évènements à suivre cette année.
27 juin 2023
