A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« HARCÈLEMENT SUR INTERNET : OÙ EN EST LE DROIT EN CE DÉBUT D’ANNÉE 2022 ? »
en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
La justice pénale internationale
Pascal Boniface évoque l'histoire, la portée et les difficultés de la justice pénale internationale dans une vidéo de 11'.
10 décembre 2023
« Il y a une accoutumance de l’exécutif à gouverner par l’état d’urgence »
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d'urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l'autorité judiciaire.
27 juin 2023
Elections présidentielles et parrainages
Pour Roseline Letteron, professeure de droit public, « Si le principe des parrainages répond à un réel besoin, force est de constater que la procédure est loin d'être satisfaisante. »
27 juin 2023
Obligation du port du masque en extérieur : les récentes décisions
La décision du Conseil d' Etat, suivie de la suspension de l'arrêté préfectoral du préfet des Yvelines par le TA de Versailles.
27 juin 2023
Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
Par cet arrêt, le Conseil d’État limite l’extension indéfinie de la qualification terroriste, qui ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste. Une analyse de Vincent Sizaire dans la Revue des droits de l'homme
27 juin 2023
« Non, on ne risque pas la prison si l’on n’est pas vacciné »
On entend ici ou là qu'il faudrait punir pénalement les non-vacciné-e-s. Quelle que soit le point de vue que l'on porte sur le vaccin, un point sur .. le caractère non infractionnel de ce choix.
27 juin 2023
François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, revient ici sur l'état de l'institution judiciaire, qui fait débat.
27 juin 2023
