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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La question de la protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle
formation PAF DGEMC
27 juin 2023
« La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art »
De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de lignes de code, les fameux NFT (« non-fungible tokens ») ou jetons non fongibles. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer.
7 février 2022
Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution le 1° de l’article 153 du code de la nationalité
Motif : la différence de traitement qu’il institue entre les enfants légitimes d'une part selon que la déclaration a été souscrite par le père ou la mère, et entre le père et la mère, d’autre part.
27 juin 2023
Éclairage - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
Fiche - video de 2mn
27 juin 2023
Où vont les données issues de la vidéo surveillance ?
Un point utile sur le cadre juridique de l'usage de la vidéo-surveillance sur la voie publique, par les maires notamment.
27 juin 2023
Droit à l’image et respect de la vie privée
Nouvelles règles pour diffuser l'image d'un enfant sur une plateforme en ligne
27 juin 2023
Arrêt Chronopost, Cour de Cassation, 22 octobre 1996
La notion de clause abusive en droit des contrats.
14 janvier 2026
