Le Conseil d’État rejette l’appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».
Le Conseil d’État rejette l’appel de la ville de Grenoble confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».
Noah Feldman, professeur de droit à Harvard et ancien greffier de la Cour suprême, revient sur la décision que la Cour suprême doit prendre prochainement.
ainsi que la disparition de tous leurs droits de citoyen, dont le droit de séjour et de vote.
en procédant ( enquête de flagrance) à des prélèvements sanguins non consentis en recherche d’alcoolémie et stupéfiants
Arrêt de la Cour EDH du 9 juin