Les articles

• Publication par la Cour EDH d’ une "fiche thématique" consacrée à la crise sanitaire.

  23 mai, par Valérie Marchand

  Elle recense l’essentiel des affaires (jugées ou pendantes) portées devant la Cour EDH à ce sujet.

• L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité

  26 avril, par Valérie Marchand

  Arrêt de la Cour de Cassation du 14 avril 2021

• Lettre de la chambre criminelle ( Cour de cassation)

  1er janvier, par Valérie Marchand

  Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (infractions pénales - contraventions, délits, crimes -, procédure pénale, exécution des peines)

• Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ?

  2 octobre 2020, par Valérie Marchand

  Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond par l’affirmative...

• La dignité en prison : une importante décision du Conseil Constitutionnel

  2 octobre 2020, par Valérie Marchand

  L’insuffisance des pouvoirs du juge judiciaire pour faire cesser des conditions indignes de détention (notamment en libérant le détenu) viole la Constitution.