A noter- La Cour est invitée à consacrer « un principe (européen) de protection des générations futures »
Jurisprudence
Les articles 
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Droit à un environnement sain : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet d’un centre de stockage de déchets radioactifs. -
Prostitution et Cour EDH : la loi pénalisant les clients ne viole pas la Convention 261 travailleurs et travailleuses du sexe avaient saisi la Cour EDH en 2019.
Dans l’affaire M. A. et autres c. France, la Cour a conclu à la non-violation du droit au respect de la vie privée. -
Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH La cour avait été saisie par trois étudiantes belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, qui estimaient que la mesure était contraire à la liberté de religion.
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Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention.... ....du fait d’une grève d’agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours.
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"Quand les poissons d’avril conduisent les salariés au tribunal " par Raphael Costa, Fondateur du site Curiosités Juridiques.