Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021.
Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021.
LE 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel a fait entrer dans le bloc de constitutionnalité la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de 1946
La Cour de justice de l’Union européenne a eu à statuer sur une discrimination indirecte fondée sur la religion ou les convictions, sur le lieu de travail.
Motif : l’irrecevabilité de l’action initiée par une association de défense de l’environnement.