L’arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l’auteur de deux affiches satiriques.
L’arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l’auteur de deux affiches satiriques.
Par Xavier Bioy – en ligne sur le club des juristes
D’un point de vue juridique, non. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 5 décembre 2022 les qualifie comme des prestataires de service.
Un article de Patrick Savidan , en ligne sur le site Raison publique.
Quel bilan pour les cours criminelles, qui se substituent aux cours d’assises pour un certain type de crimes ?