Par Serge Slama- Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, en ligne sur le club des juristes.
Par Serge Slama- Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, en ligne sur le club des juristes.
A la surprise générale, le Sénat a adopté le 1er février la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’IVG que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture le 24 novembre dernier.
Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de la mairie le 31 janvier 2023, invoquant une mesure de solidarité avec le mouvement social contre la réforme des retraites. En ont-ils le droit ?
Cette loi-cadre prévoit que le changement de sexe à l’état civil soit possible par une simple démarche administrative accessible également aux mineurs.
L’opinion séparée est une opinion alternative à celle de la majorité de la Cour, rédigée par un ou plusieurs juges, soit parce qu’elle propose une solution différente, soit parce qu’elle offre un fondement différent pour une solution identique.