Après une série de mesures gouvernementales sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l’examen d’une proposition de loi sur le bien-être animal.
Après une série de mesures gouvernementales sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l’examen d’une proposition de loi sur le bien-être animal.
Le 30 septembre 2020 était jugée au tribunal correctionnel de Paris une tentative de vol d’une oeuvre d’art au musée du Quai Branly. Un procès, entre devoir de mémoire, histoire et droit.
17 jeunes ont assigné l’Etat pour faute lourde : ils estiment avoir été les objets de harcèlement et de discrimination et demandent réparation. Derrière le procès civil, un procès pénal impossible ?
Les journalistes pourront-ils faire leur travail dans les manifestations et mouvements sociaux à venir ? Le nouveau Schéma National du maintien de l’ordre porte atteinte au droit d’informer, estiment une quarantaine de Sociétés de journalistes.
Un nouveau procès pour "délit de solidarité", deux ans après la constitutionnalisation du principe de fraternité. La portée de cette décision en question.