"En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale"
"En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale"
Au cours d’une émission de télévision, il s’est vu rappeler avoir déclaré que « Pétain avait sauvé les juifs français ». Il a alors répondu : « C’est encore une fois le réel. ».
la Défenseure des droits s’inquiète "des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école."
Pour la 1ère fois, la Cour se prononcera sur la pénalisation de la prostitution entre adultes consentants
Quatre policiers de compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) étaient jugés pour des actes de violence et de procédure illégitimes (faux procès-verbaux destinés à justifier les actes de violence). Des condamnations à de la prison ferme ont été prononcées par les juges.