Lettre Actualité Droits- Libertés, Mai 2022
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Lettre Actualité Droits- Libertés, Mai 2022
Le procès en appel de France Télécom s’est ouvert mercredi 10 mai. En première instance, les juges avaient sanctionné une institutionnalisation du harcèlement dans l’entreprise.
Le ministère public de la Cour de justice de la République a demandé que le garde des Sceaux, ministre de la justice, soit renvoyé devant la CJR.
Première plaidoirie, premier dossier de meurtre etc . Podcast en ligne sur la Grande Bibliothèque du Droit
Condamné en première instance à 5 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis, l’ex-Premier ministre a été condamné en appel à 4 ans dont 1 avec sursis. Pourquoi ?
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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