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  31 mai 2022, par Valérie Marchand

  Dans un avis publié au JO le 3 avril 2022, la commission nationale consultative des droits de l’homme a recommandé un accès encadré à internet pour les détenus afin de les « inclure dans une société connectée »

• Burkini (suite). L’analyse de R.Letteron

  31 mai 2022, par Valérie Marchand

  "Burkini : la mairie de Grenoble se tire une balle dans le pied". R. Letteron analyse le choix du TA de Grenoble de fonder sa décision sur la neutralité des services publics et non sur la laïcité.

• "ENFANTS PLACÉS, ASE : RETOUR SUR LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES ENFANTS."

  31 mai 2022, par Valérie Marchand

  Une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022, dite Loi Taquet.

• Retour sur le passe vaccinal : libre disposition de son corps et consentement aux soins

  30 mai 2022, par Valérie Marchand

  Par Silvia Bandelier, Charlotte Dressel, Clément Lanier et Arthur Steger-Kicinski : En ligne sur la lettre Actualités Droits Libertés, mai 2022

• Analyse de la décision du TA de Grenoble. Suite

  30 mai 2022, par Aline Beilin

  Retour sur la décision du tribunal administratif à propos du port du burkini dans les piscines . Par Jean -Paul Markus, professeur de droit public.