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  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Un point sur la réalité des violences conjugales faites aux hommes.en ligne sur le village de la justice.

• Burkini autorisé dans les piscines de Grenoble.

  17 mai 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Le conseil municipal de Grenoble a adopté le 16 mai le nouveau règlement intérieur des piscines municipales qui y autorise le port du burkini. L’occasion de faire un point sur la question qui suscite un vif débat.

• FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION.

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Dans sa décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Un point utile sur la réglementation française jusqu’alors en contradiction avec le cadre réglementaire européen.

• Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE )

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Cette dissolution avait été prononcée par le Gouvernement le 30 mars 2022.

• Accès à la PMA des personnes transgenres

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Le conseil d’ État transmet une intéressante et nouvelle QPC au Conseil Constitutionnel :