Colloque organisé par la Cour de Cassation le 9 juin à 17h
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Colloque organisé par la Cour de Cassation le 9 juin à 17h
Quelles qualifications pénales peuvent être retenues dans les plaintes déposées par les victimes ? Par Gauthier Lecocq, avocat au barreau de Paris
Comment la justice affronte-t-elle la réalité massive du crime d’inceste ? Marie-Pierre Porchy, ancienne magistrate
Organisé par le Conseil national des barreaux le 16 juin DE
17H30 à 19H30- évènement en ligne
Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d’eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d’évaluation environnementale.
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer