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• Supprimer la Cour de justice de la République ?

  9 juillet 2018, par Valérie Marchand

  "La suppression de la Cour de justice de la République (CJR) semble faire consensus. Mais par quoi la remplacer ?" Un point proposé par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

• États-Unis : la Cour suprême, qu’est-ce que c’est ?

  5 juin 2018, par Valérie Marchand

  courte vidéo de 3mn en ligne sur France 24

• Des limites à la liberté d’expression (affaires Dieudonné)

  9 avril 2018, par Valérie Marchand

  Le Conseil d’État, la liberté d’expression et l’ordre public : "interdiction Dieudonné", par David Boccara, Avocat. En pj les 2 ordonnances des 9 et 11 janvier 2014 concernant Dieudonné.

• L’élaboration de la loi

  19 janvier 2018, par Valérie Marchand

  Une vidéo de 4 minutes sur l’élaboration de la loi

• Michel Debré - Discours devant le Conseil d’État, 27 août 1958

  3 janvier 2018, par Valérie Marchand

  Après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République, Michel Debré prononce son discours devant le Conseil d’État dans lequel il décrit la Constitution qui va naitre et dans lequel il définit le régime et les institutions qui vont être mises en place