Un point sur le référé judiciaire, d’un point de vue procédural
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une 
Derniers articles 
-
Le référé judiciaire -
Le conseil d’Etat, en première ligne Retour sur l’activité du Conseil d’Etat durant la crise sanitaire.
-
Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme. ... la condamnation de la France le 30 /04/2020 par la CEDH et l’étendue du contrôle de la CEDH en la matière.
-
"Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils enfin considérés par la Justice ?" Maitre Claudia Canini, avocate au Barreau de Toulouse, dresse un bilan sans appel de la protection des majeurs.
-
Violences policières : le Défenseur des droits dénonce un cas de discrimination systémique Dans une décision du 12 mai 2020, le défenseur des droits évoque une discrimination "systémique".
Sélection
-
Intelligence artificielle et droit Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
-
Concours : "Découvrons notre constitution" - Un premier prix national pour une classe de DGEMC de l’académie de Versailles ! La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol. -
La justice à la TV ou en vidéo Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
-
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
-
L’option Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain Programme publié au BO, diaporama, flyer
- 0
- 5
DAlloz actualités
L’actu juridique
Le club des juristes
Les surligneurs
Liberté, libertés chéries
Village de la Justice
CJUE
Conseil constitutionnel
Conseil d’État
Cour de cassation
Cour EDH
Justice. fr/ Le portail du justiciable
Légifrance
QPC 360
Vie publique