Colloque organisé par la Cour de cassation le 12 novembre à 14h
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Colloque organisé par la Cour de cassation le 12 novembre à 14h
fiche service public.fr
lien vers les textes de loi- collection pearltrees
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021
Un point très utile sur la question en ligne sur le village de la justice
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."