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  3 décembre 2023, par Valérie Marchand

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• Les aspects juridiques de la décision de la CJR

  3 décembre 2023, par Valérie Marchand

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  2 décembre 2023, par Valérie Marchand

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  2 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».