Derniers articles

• Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?

  12 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Le Règlement de l’ANprévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d’un texte en séance publique.

• Projet de loi « immigration » : le texte a été rejeté par les députés

  12 décembre 2023, par Valérie Marchand

  L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration

• Projet de loi immigration : "tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés"

  11 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Le décryptage des décodeurs du Monde

• Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  8 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Le dossier législatif peut être consulté sur le site de l’ Assemblée nationale

• Quiz : Qui peut épouser qui ?

  8 décembre 2023, par Valérie Marchand

  Un quiz conçu par "les Surligneurs"