La CEDH impose à la Pologne de prendre des mesures rapides pour rétablir l’indépendance du Conseil national de la magistrature.
Condamnation de la France pour violation des articles 3 et 13 de la convention
Guide mis à jour au 31 août 2021
Une fiche à lire sur le Village de la justice
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
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