Nous mutualisons des procès fictifs proposés par une collègue.
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l’onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
Nous mutualisons des procès fictifs proposés par une collègue.
Nous mutualisons ici le cours d’une collègue sur la liberté d’expression, de création dans le rap.
Président du tribunal pour enfant de Bobigny
réalisé par l’Ordre des Avocats au Barreau de Lille et intitulé : "Vraies gueules d’assassins.".
Cet arrêt porte sur la conformité à la CEDH de la loi du 11 octobre 2010 ("Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage")
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Programme publié au BO, diaporama, flyer