Derniers articles

• Le paradoxe de la vidéo illégalement prise mais utile à la répression du délit

  5 décembre 2021, par Aline Beilin

  Le fait d’enregistrer et de diffuser une agression est un délit (happy slapping) mais ces vidéos peuvent permettre la poursuite de l’auteur de l’infraction.

• [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 3 : des évolutions en matière de don et greffe d’organes

  4 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Troisième épisode de la série dédiée à la nouvelle loi de bioéthique.

• Viol, Inceste, Consentement et Prescription

  4 décembre 2021, par Valérie Marchand

  vidéo de 37 mn, en ligne sur la chaine YouTube de Marc Trevidic

• Audiences tardives vs droits du justiciable

  4 décembre 2021, par Aline Beilin

  Les syndicats de magistrats remettent en cause les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus, en raison de la pénurie de magistrats en France.

• Allongement des délais de l’IVG

  4 décembre 2021, par Aline Beilin

  Une proposition de loi allongeant le délai de recours à l’IVG a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.