Derniers articles

• Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz

  24 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre de François OST, paru chez Dalloz

• Création de référents "laïcité" dans la fonction publique. Le décret est paru

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021

• Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

  23 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.

• "Inéligibilité des candidats : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?"

  23 décembre 2021, par Aline Beilin

  Une personne condamnée peut-elle être candidate à l’élection présidentielle ? A fortiori si elle est multi-condamnée...

• " Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"

  23 décembre 2021, par Aline Beilin

  A l’occasion de l’actualité des fraudes aux passes sanitaires, prenons un peu de recul... Triche-t-on davantage en raison de la période que nous vivons ?