La loi a finalement été votée dimanche 16 janvier 2022 par l’Assemblée nationale après des derniers soubresauts plus politiciens que sanitaires.
Un dossier très complet publié sur le site de la revue
Le premier ministre québécois a mis en débat l’idée de taxer les non-vaccinés. Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay explique sur le site des Surligneurs pourquoi cette mesure est impossible en France.
A son tour, le TA de Paris tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’ Etat : l’obligation n’est possible que dans les "lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique".
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
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