Publié en mars 2020, un décret autorisait la création d’un algorithme d’indemnisation du préjudice corporel. L’outil, qui a fait l’objet de nombreuses critiques vient d’être abandonné.
Caroline Gans Combe (OMNES Education) analyse dans un article paru sur the Conversation les questions éthiques et juridiques qu’ils soulèvent.
Lien vers une sélection d’articles parus sur le Village de la Justice
Tout au long de l’année, la CJUE tweetera un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d’existence de la Cour.
Un point sur l’encadrement légal qui protège les lanceurs d’alerte depuis la loi dite Sapin II.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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