Derniers articles

• Disparition d’une grande juriste

  14 février 2022, par Aline Beilin

  Juriste et humaniste, infatigable défenseure des droits humains, Mireille Delmas-Marty est décédée le 12 février 2022.

• Tribune : "Faire du droit par temps de covid : mission impossible ?"

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Me Michèle Bauer analyse la manière dont nos droits et libertés ont été bousculés durant ces deux années de Covid. En ligne sur Actu jurdiique.

• Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?

  12 février 2022, par Aline Beilin

  Un point proposé par le cabinet d’avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d’une personne âgée en Ehpad.

• La lutte numérique contre les contenus terroristes

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Examen à l’ AN d’une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.

• Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  "Pas si simple", répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.