et de sécuriser les actions médicales.
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et de sécuriser les actions médicales.
Réunion des députés et sénateurs dans une même enceinte, le Congrès se tient dans des circonstances bien précises. Le point en infographie sur Viepublique.fr
A quelles conditions le délit de diffamation envers un agent de l’Etat ou un fonctionnaire est-il constitué ?
Un point complet sur la question, et son évolution ces dernières années.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
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Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."