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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’ALABAMA EXÉCUTE UN HOMME PAR INHALATION D’AZOTE
« Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de torture. L’occasion de rappeler les critères de l’acte de torture. »
1er février 2024
L’Assemblée nationale vote en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution
Si le texte est adopté dans les mêmes termes au Sénat, la réunion d’un Congrès pour devra entériner la réforme constitutionnelle.
1er février 2024
Justice : une institution à bout de souffle ?
Documentaire de 36 mn en ligne sur Public Sénat
31 janvier 2024
Loi immigration et décision du Conseil Constitutionnel
Lire l'analyse de Roseline Letteron, professeure de droit public
30 janvier 2024
Les cavaliers législatifs
Courte vidéo pédagogique réalisée par le conseil constitutionnel (3mn)
30 janvier 2024
la France reste un régime parlementaire et non présidentiel.
Un éclairage des Surligneurs suite à la déclaration d'Aurore Bergé selon laquelle la Ve République est un “régime présidentiel”.
28 janvier 2024
Loi immigration : censure partielle du Conseil constitutionnel - Commentaires de la décision
Le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales
27 janvier 2024
La mairie de Paris peut-elle suspendre le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas ?
Non , répondent les Surligneurs : Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ne peuvent être suspendues sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
22 janvier 2024
