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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours (...)

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH Une garantie de l’Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire

jeudi 30 septembre 2021, par Valérie Marchand

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  • Cour de cassation
  • Cour européenne des droits de l’homme
  • CEDH

>>>Télécharger le programme>>>

Retrouver l’agenda des colloques de la cour de cassation

Agenda

  • 12 novembre 2021 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH.

    Vendredi 12 novembre 2021 de 14h00 à 18h30

    Colloque organisé par la Cour de cassation
    Inscription au live stream

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