Une proposition de loi envisage la responsabilité pénale des parents

, par Valérie Marchand

Eudoxie Gallardo, Maître de conférences HDR, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, UR 4690, Aix-Marseille Université, analyse dans un article en ligne sur le club des juristes , la proposition de loi qui prévoit de retenir la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales.
Alors que le droit civil connaît un principe de responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs habitant avec eux , les parents ne sont pas ,en droit français responsables pénalement des infractions commises par leurs enfants.

Cependant le législateur cherche des solutions pour rappeler aux parents leurs obligations vis-à-vis de leur enfant et leur rôle dans la délinquance de ceux-ci.
 "Comment la proposition de loi envisage-elle la responsabilité pénale des parents ?"
 "Cette responsabilité contreviendra-t-elle au principe de responsabilité pénale personnelle ?"

Telles sont les questions auxquelles répond l’auteur de l’article.

Voir en ligne : "Parents d’enfants délinquants : tous responsables ? " par Eudoxie Gallardo,

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