Lire la décision du Conseil constitutionnel
Lire le communiqué de presse
Lire l’analyse de Roseline Letteron : Le Conseil constitutionnel fait retraite
Dans Libération du 15-16 avril, Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre, relève la nouveauté que recèle la décision du Conseil constiutionnel : « Ce qui peut faire couler beaucoup d’encre, c’est l’idée que le véhicule de la réforme, un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, n’est pas un problème. Le Conseil dit qu’une loi « normale » aurait pu faire l’affaire mais, grosso modo, le véhicule est indifférent. C’est une nouveauté. »
Lire aussi sur Actujuridique.fr : "Retraites, la réforme validée par le Conseil consitutionnel", article publié le 17 avril 2023