Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l’appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction
Journée d’études organisée le samedi 10 décembre par le groupe de travail "Santé, bioéthique" de la LDH 2
ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire
Le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat au civil : la famille d’une détenue qui s’est suicidée recevra 100 000 euros au titre de l’indemnisation.
Les classes de DGEMC des huit lycées qui ont participé l’an dernier au concours proposé par la Conseil constitutionnel ont été récompensées jeudi 10 novembre 2022
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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