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• "Emmanuel Macron caricaturé en Hitler et Pétain : injure ou satire ?"

  20 décembre 2022, par Valérie Marchand

  L’arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l’auteur de deux affiches satiriques.

• Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?

  19 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Par Xavier Bioy – en ligne sur le club des juristes

• La Cour de révision réhabilite Farid El Haïry, injustement condamné pour viol

  16 décembre 2022, par Aline Beilin

  Condamné pour viol aggravé sur mineure en 2003, sur le témoignage de la victime. Farid El Haïry a été réhabilité. C’est la 12ème fois (seulement) que la Cour de révision reconnaît la pleine innocence d’un condamné.

• L’internationalisation du droit

  15 décembre 2022, par Valérie Marchand

  Séquence proposée dans le cadre du PAF Versailles 23-24

• Des parlementaires se mobilisent contre les cours criminelles départementales

  14 décembre 2022, par Aline Beilin

  Un article d’Olivia Dufour, qui évoque des aspects discutés de la mise en place des cours criminelles départementales, qui se substituent peu à peu aux jurys d’assises.